Conditions générales de vente
Brouillon à faire valider : les passages entre crochets restent à compléter avant la mise en ligne.
Objet
Les présentes conditions s’appliquent aux ventes de pochettes, trousses et coussins Jane Originals Paris à des consommateurs, via ce site.
Vendeur
Jeanne SANGLIER, entrepreneur individuel (EI), 6 avenue du Coteau, 92420 Vaucresson. SIREN 507 416 477. E-mail : jeannesanglier@gmail.com.
Les créations
Chaque pièce est cousue main à Vaucresson. De légères variations de couleur, de motif de doublure ou de finition peuvent exister d’une pièce à l’autre : elles font le charme du fait-main. Les photos sont aussi fidèles que possible.
Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du CGI. La livraison est offerte à partir de 50 € d’achat. En dessous, les frais d’envoi à domicile sont de 6,50 €. Le retrait à l’atelier, à Vaucresson, est gratuit.
Commande
Vous composez votre panier sur le site, renseignez votre adresse de livraison, choisissez un mode de livraison, puis réglez en ligne. Le montant total, frais de livraison compris, s’affiche avant le paiement. La vente est conclue à la confirmation de votre paiement, et un e-mail de confirmation vous est envoyé.
Paiement
Le paiement s’effectue en ligne sur la page sécurisée de Mollie, prestataire de paiement européen : carte bancaire, Apple Pay, PayPal ou Bancontact selon votre pays. Je n’ai accès à aucune de vos données bancaires.
Livraison
Les commandes sont expédiées en France sous [À compléter] jours ouvrés après réception du paiement. Les pièces personnalisées demandent un délai de fabrication de [À compléter] jours. Le détail figure sur la page Livraison et retours.
Droit de rétractation
Vous disposez de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour vous rétracter, sans avoir à vous justifier (article L221-18 du Code de la consommation). Écrivez-moi à jeannesanglier@gmail.com pour m’en informer. Les frais de retour sont à votre charge. Je vous rembourse sous 14 jours après réception de l’article, dans son état d’origine.
Ce droit ne s’applique pas aux pièces confectionnées selon vos spécifications ou nettement personnalisées, par exemple avec une couleur ou un message choisi sur mesure (article L221-28, 3°, du Code de la consommation).
Garanties
Toutes les créations bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de problème, écrivez-moi : nous trouverons une solution.
Médiation
En cas de litige, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [À compléter : nom et coordonnées du médiateur].
Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français.